Avis relatif à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 166 du 20 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12302
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Avis relatif à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301663V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel NF/Quincaillerie d'évacuation et/ou compartimentage, publié le 24 mars 1999, page 4448, NOR : ECOI19900115V.

La publication de ce référentiel est annulée à la demande de l'organisme certificateur déclaré : AFNOR certification, par lettre du 22 mai 2003 (réf. : SLE/NF268/lettre JO).